Legal
Conditions Generales de Vente
Applicables au 1er septembre 2025.
Mentions légales et coordonnées du Vendeur:
Alexandra KLEIN, consultante en comportement canin et coach en cani-thérapie.
Domiciliée avenue du maréchal juin, 54000 Nancy
Contact : bonjour@lupavea.fr ou 06 68 40 49 96.
SIRET : 908 181 134 XXXXX
RC pro : XXXXX
Site internet développé par @Asaris Conseil.
Article 1 : Préambule
Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Alexandra KLEIN, consultante en comportement canin et coach en cani-thérapie ci-dessous désignée par le Vendeur et de la personne physique ou morale bénéficiant des services ci-dessous désignée par le Client.
En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.
Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site web de l’entreprise : www.lupavea.fr
Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations
Alexandra KLEIN, consultante en comportement canin et coach en cani-thérapie est une entreprise individuelle (EI) régie par le statut d’auto-entreprise non soumis à la TVA et qui effectue les services suivants :
- accompagnement des binômes humain-chien, en visio ou présentiel (Nancy et alentours)
- ateliers, stages, en visio ou présentiel
- séjours en partenariat avec des professionnels sélectionnés
- service de travel planner, en visio ou présentiel (Nancy et alentours)
- service aux professionnels du monde canin, sur toute la France.
Article 3 : Obligations et responsabilités du Vendeur :
Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le Client.
En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à suivre les conseils fournis, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant possédant sa volonté propre.
Le Vendeur, Alexandra KLEIN, s’engage à proposer à sa clientèle un cadre, des outils et des méthodes bienveillantes et respectueux de l’intégrité physique et psychique du chien, et de continuer à se former pour améliorer ses compétences.
Le Vendeur, Alexandra KLEIN, ne saurait être tenu pour responsable :
- d’un mauvais usage des produits ou des contenus de formation,
- de problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion du Client,
- de l’absence de résultats suite à la mise en pratique des accompagnements et formations.
Article 4 : Obligations du Client :
Le Client est conscient que son travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Les caractéristiques essentielles des produits et des formations sont précisées sur chaque fiche descriptive disponible sur le site, le Client les accepte lorsqu’il souscrit à un service sur ce site.
Avant toute validation, le Client déclare avoir consulté et compris toutes les informations relatives au service choisi, notamment l’intitulé, le programme, la durée, les objectifs, les modalités de déroulement, les prérequis éventuels, les outils pédagogiques et les modalités d’évaluation.
La validation de la commande vaut signature électronique et engagement contractuel.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. De par son statut d’auto-entreprise, la TVA est non applicable. Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de déplacement éventuels à régler en supplément de la prestation.
Le Vendeur accepte le paiement en espèce ou virement bancaire. Les services en visio ainsi que les stages et séjours sont à régler en avance et doivent être soldés au jour de la réalisation de la prestation. Un versement d’arrhes peut être demandé pour la réservation d’une place avec un règlement total à effectuer avant la réalisation effective.
Si besoin, un accord entre le Vendeur et le Client peut être mis en place pour un paiement en plusieurs fois.
Pour les bilans en présentiels, le service sera réglé au jour de la prestation.
Les services aux professionnels sont à régler à 30 jours maximum (des arrhes seront demandés pour assurer la réservation du service).
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 6 : Droit de rétractation et annulation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le Client sera remboursé intégralement des sommes versées dans un délai de 30 jours ouvrés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux voyages à forfait ni aux prestations touristiques non forfaitaires (séjours).
En cas d’annulation d’une prestation :
- Si l'annulation est faites à moins de 15 jours avant le début d'un évènement en visio ou présentiel sans justificatif (certificat médical, attestation, …), les arrhes ne vous seront pas restitués.
- Si l'annulation est faites à moins de 7 jours avant le début d'un évènement en visio ou présentiel sans justificatif (certificat médical, attestation, …), le paiement de la somme totale est due.
Article 7 : Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 8 : Collecte des données et confidentialité
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et son équipe) qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles via son espace personnel.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
Le Vendeur, Alexandra KLEIN, s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives à la vie privée de son Client.
Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur le site et dans les formations (textes, vidéos, supports, audios, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Article 10 : Responsabilité Civile Professionnelle
Le Vendeur a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour tous dommages causés aux tiers lors de ses diverses activités.
Mentions légales et coordonnées du Vendeur:
Alexandra KLEIN, consultante en comportement canin et coach en cani-thérapie.
Domiciliée avenue du maréchal juin, 54000 Nancy
Contact : bonjour@lupavea.fr ou 06 68 40 49 96.
SIRET : 908 181 134 XXXXX
RC pro : XXXXX
Site internet développé par @Asaris Conseil.
Article 1 : Préambule
Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Alexandra KLEIN, consultante en comportement canin et coach en cani-thérapie ci-dessous désignée par le Vendeur et de la personne physique ou morale bénéficiant des services ci-dessous désignée par le Client.
En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.
Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site web de l’entreprise : www.lupavea.fr
Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations
Alexandra KLEIN, consultante en comportement canin et coach en cani-thérapie est une entreprise individuelle (EI) régie par le statut d’auto-entreprise non soumis à la TVA et qui effectue les services suivants :
- accompagnement des binômes humain-chien, en visio ou présentiel (Nancy et alentours)
- ateliers, stages, en visio ou présentiel
- séjours en partenariat avec des professionnels sélectionnés
- service de travel planner, en visio ou présentiel (Nancy et alentours)
- service aux professionnels du monde canin, sur toute la France.
Article 3 : Obligations et responsabilités du Vendeur :
Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le Client.
En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à suivre les conseils fournis, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant possédant sa volonté propre.
Le Vendeur, Alexandra KLEIN, s’engage à proposer à sa clientèle un cadre, des outils et des méthodes bienveillantes et respectueux de l’intégrité physique et psychique du chien, et de continuer à se former pour améliorer ses compétences.
Le Vendeur, Alexandra KLEIN, ne saurait être tenu pour responsable :
- d’un mauvais usage des produits ou des contenus de formation,
- de problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion du Client,
- de l’absence de résultats suite à la mise en pratique des accompagnements et formations.
Article 4 : Obligations du Client :
Le Client est conscient que son travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Les caractéristiques essentielles des produits et des formations sont précisées sur chaque fiche descriptive disponible sur le site, le Client les accepte lorsqu’il souscrit à un service sur ce site.
Avant toute validation, le Client déclare avoir consulté et compris toutes les informations relatives au service choisi, notamment l’intitulé, le programme, la durée, les objectifs, les modalités de déroulement, les prérequis éventuels, les outils pédagogiques et les modalités d’évaluation.
La validation de la commande vaut signature électronique et engagement contractuel.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. De par son statut d’auto-entreprise, la TVA est non applicable. Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de déplacement éventuels à régler en supplément de la prestation.
Le Vendeur accepte le paiement en espèce ou virement bancaire. Les services en visio ainsi que les stages et séjours sont à régler en avance et doivent être soldés au jour de la réalisation de la prestation. Un versement d’arrhes peut être demandé pour la réservation d’une place avec un règlement total à effectuer avant la réalisation effective.
Si besoin, un accord entre le Vendeur et le Client peut être mis en place pour un paiement en plusieurs fois.
Pour les bilans en présentiels, le service sera réglé au jour de la prestation.
Les services aux professionnels sont à régler à 30 jours maximum (des arrhes seront demandés pour assurer la réservation du service).
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 6 : Droit de rétractation et annulation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le Client sera remboursé intégralement des sommes versées dans un délai de 30 jours ouvrés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux voyages à forfait ni aux prestations touristiques non forfaitaires (séjours).
En cas d’annulation d’une prestation :
- Si l'annulation est faites à moins de 15 jours avant le début d'un évènement en visio ou présentiel sans justificatif (certificat médical, attestation, …), les arrhes ne vous seront pas restitués.
- Si l'annulation est faites à moins de 7 jours avant le début d'un évènement en visio ou présentiel sans justificatif (certificat médical, attestation, …), le paiement de la somme totale est due.
Article 7 : Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 8 : Collecte des données et confidentialité
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et son équipe) qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles via son espace personnel.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
Le Vendeur, Alexandra KLEIN, s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives à la vie privée de son Client.
Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur le site et dans les formations (textes, vidéos, supports, audios, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Article 10 : Responsabilité Civile Professionnelle
Le Vendeur a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour tous dommages causés aux tiers lors de ses diverses activités.